Mentions légales

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : cnavs.org
URL complète du site : http://cnavs.org

2. PROPRIÉTAIRE DU SITE

Personne morale (raison sociale et forme sociale) : Conseil National des Agents Vie Spécialisés (CNAVS)
Adresse du siège social : c/o Romain ALBERNY – 4 rue d’Alsace Lorraine - 31000 Toulouse
E-mail : contact@cnavs.org
Nom du directeur de publication : Sabine TANG - Secrétaire Générale du CNAVS - secretairegeneral@cnavs.org

3. CONCEPTEUR DU SITE

Nom ou raison sociale du concepteur : Inwink
Adresse du siège social : 33 rue du faubourg Saint Antoine 75011 paris
E-mail et/ou téléphone : contact@inwink.com

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Personne morale (raison sociale et forme sociale) : Inwink
Adresse du siège social : 33 rue du faubourg Saint Antoine 75011 paris
Capital social de la société : 111 100 €

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web est la propriété du CNAVS. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite du CNAVS.

6. LIENS HYPERTEXTES

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Le CNAVS ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.

7. RESPONSABILITÉS

Le CNAVS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

Protection des données personnelles : Ce site web est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
Secrétaire Général du CNAVS - Sabine TANG - 24 avenue des arts - 94100 Saint-Maur-des-Fossés
E-mail : secretairegeneral@cnavs.org

Politique des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site cnavs.org (ci-après « le Site ») sont principalement utilisées par le CNAVS (ci-après « l'Éditeur ») pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients ou de prospects de l'Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Les principales finalités de l’utilisation de vos données personnelles sont : la gestion de l’annuaire des agents AXA Prévoyance & Patrimoine et la gestion d’une base de données utilisée pour vous adresser nos communications périodiques.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, suppression et d’opposition des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur :

• soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous »,
• soit par courrier postal à l'adresse suivante : Secrétariat Général du CNAVS - Sabine TANG - 24 avenue des arts - 94100 Saint-Maur-des-Fossés
• soit par courriel à l'adresse suivante : secretairegeneral@cnavs.org

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

A compter du 25 mai 2018, l'Éditeur est amené, dans le cadre de l’exécution des services qu’il vous propose à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

L’Éditeur attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par l’Éditeur.

Vos données personnelles sont également traitées car elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Éditeur de réaliser des opérations d’étude statistique, d’analyse, de profilage pour déterminer vos préférences et habitudes de consommation et ainsi développer notre offre de Produits et vous adresser des publicités de nos produits ciblées à vos besoins.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale (traiter une alerte sanitaire, réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II…)

Vos données personnelles sont traitées par l’Éditeur, ainsi que par les prestataires de l’Éditeur ou les services publics compétents pour les mêmes finalités.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification ou d'effacement, ainsi que de limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données. Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

• soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous »,
• soit par courrier postal à l'adresse suivante : Secrétariat Général du CNAVS - Sabine TANG - 24 avenue des Arts - 94100 Saint-Maur-des-Fossés
• soit par courriel à l'adresse suivante : secretairegeneral@cnavs.org

Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne : NON

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

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