Epargne Retraite
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Rachat partiel à 90 ans
JP
JEAN-PHILIPPEPLANCHON
23/03/2026 17:13
Je viens d’avoir un refus d’AGIPI de rachat partiel d’une assurance vie, signé par mon client qui a 90 ans.
AGIPI n’accepte plus la signature électronique pour mon client qui procède à un rachat chaque année de la plus-value de son contrat.
AGPI exige à présent une signature manuscrite, ce que je me refuse de faire pour plusieurs raisons.
1- la signature manuscrite est bien moins fiable que la signature électronique.
2- ni mon Client, ni mon Agence n’avons d’imprimante
2- il n’existe aucune disposition légale imposant une contrainte particulière en raison de l’âge du souscripteur. Cette nouvelle règle est discriminante et sans aucun fondement légal. La loi française et européenne prohibent toute discrimination, fondée sur l’âge, dans un champ large qui inclut les relations contractuelles.
J’ai demandé à AGIPI de revoir leurs conditions.
Avez-vous rencontré ce problème ? Merci pour votre aide !
