Epargne Retraite
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Régime Fiscal des Plus Values après décès sur Capi en démembrement
BS

BERTRANDSIBILLE
22/04/2026 12:17
Bonjour,
Je suis intérrrogé par un client concernant le traitement fiscal des plus values d'un contrat de capi en démembrement après le décès du souscripteur. Il semble qu'il y a un flou sur le montant de l'assiette fiscale à prendre en compte. La position de la DJ d'AXA est de prendre en compte la valeur de la pleine prop au jour de la donation mais l'administration fiscale semble prendre en compte la valeur de la nue propriété uniquement. Si c'est le cas, le bénéfice de la donation avant 61 ans est très largement réduit puisque la plus value sera calculé par la différence entre le prix de cession et le montant de la nue prop (en l'espèce 50% à la date de la donation) L'un d'entre vous peut il me contacter pour me donner des éléments de réponses? J'ai interrogé PEPS ainsi que la GP : leurs réponses donnent uniquement la position d'AXA mais ne dit pas l'interprétation de l'administration fiscale. Merci beaucoup pour votre aide
